n° de Siret : 94888289900016
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
MYB ART CINETIQUE
SIÈGE SOCIAL : 13 rue des Glénans 29860 LE DRENNEC
SIRET : ………………………………………. A PREVOIR !!!!!!!!!!!!!!
TÉL. 06 03 23 01 09
ARTICLE 1
ARTICLE L.121-16 ET ORDONNANCE N° 2001-741 DU 23/08/2001
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à toutes les ventes conclues dans le cadre de notre site internet : www.myb-art-cinétique.com.
Ces conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2
ARTICLE L.121-18 MENTIONS D’INFORMATIONS PRÉALABLES
Commandes et validation de la commande
– Vous pouvez passer votre commande sur Internet : www.myb-art-cinétique.com
– Par Téléphone 06 03 23 01 09. Votre commande sera alors expédiée dès réception de votre règlement.
Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes les indications utiles à son traitement, telles que présentées dans le formulaire de commande.
Après avoir ‘Validé’ votre commande, celle-ci est transmise à MYB ART CINETIQUE pour traitement et préparation et constitue une acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Les données comportant les civilités : noms, adresse, contenu, date et montant de la commande serviront de preuve des contrats de vente entre le client et MYB ART CINETIQUE et à l’égard de tiers.
MYB ART CINETIQUE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige concernant une commande ultérieure.
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
Cet e-mail constitue notre confirmation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous. Il comportera également le numéro de colissimo suivi, permettant au client de suivre son colis et d’apporter toute réclamation si nécessaire.
En cas de commande par téléphone et paiement par chèque : vous devez imprimer l’écran qui récapitule votre commande, joindre le paiement et nous l’envoyer par la poste.
Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez tout simplement nous envoyer à l’adresse : MYB ART CINETIQUE 13 rue des Glénans 29860 LE DRENNEC, vos coordonnées complètes sur papier libre ou remplir le bon de commande et expédier le tout avec votre chèque de règlement signé – à l’ordre de MYB ART CINETIQUE – sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.
L’envoi d’espèce est totalement décommandé. Le client restant à tout moment responsable d’un tel envoi et de sa sécurité. MYB ART CINETIQUE ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles pertes ou vol lors d’un tel envoi.
ARTICLE 3
PRIX, DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON.
3/1 Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA non applicable Article 293b du CGI), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
MYB ART CINETIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la commande, sous réserve de disponibilité.
Dans le cas où vous choisissez le règlement de votre commande par chèque bancaire, celle-ci ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et les délais de livraison applicables, seront ceux au jour de la réception du chèque.
3/2 Les informations relatives à la disponibilité peuvent faire l’objet de modifications et ne sont donnés qu’à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons garantir ces délais.
Dans le cas du paiement par carte bancaire, le paiement n’est débité qu’au moment de l’expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être proposé, votre carte de paiement ne sera pas débitée du montant du ou des produits manquants.
3/2 Livraison – Article L.121-20-3 délai d’exécution des commandes et responsabilité
Sauf si les parties en sont convenues autrement, MYB ART CINETIQUE doit exécuter la commande dans un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur nous a transmis sa commande du produit ou service.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande en France métropolitaine et Europe. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise dès réception de sa commande et est tenu de signaler tout dommage du au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à MYB ART CINETIQUE, dès réception.
Les envois sont effectués par la POSTE en COLISSIMO SUIVI « RECOMMANDE »et peuvent être confiés à un transporteur privé dans le cas d’envois volumineux.
Le service COLISSIMO SUIVI RECOMMANDE, livre en 48/72 heures dans toute la France et à votre domicile. En cas d’absence de votre part, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste pendant les heures d’ouverture de celui-ci et dans un délai de 15 jours.
MYB ART CINETIQUE est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.
Toutefois sa responsabilité ne peut être engagée, du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de : fait imprévisible et insurmontable, d’un cas de force majeure : grève, guerre civile ou étrangère, émeutes, actes de terrorisme, destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, incidents de fabrication, perturbations dans les transports, difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit ou tout autre évènement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de contrat de MYB ART CINETIQUE.
ARTICLE 4
DROIT DE RÉTRACTATION – ARTICLE L.121-20 ET ARTICLE L.121-20-1
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalités ; à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Celui-ci devra alors retourner le colis en Colissimo suivi. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le fournisseur est tenu de rembourser dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Droit de Retour : Avant de retourner tout produit, vous devez prendre contact avec nous afin de vous attribuer un numéro de RETOUR. Le produit devra être obligatoirement en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
ARTICLE 5
PAIEMENT
– Par carte bancaire sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Caisse d’Epargne A MODIFIER . Ceci implique la confidentialité de vos informations bancaires transitant par notre site internet et auxquelles nous n’avons pas accès. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé : votre commande étant enregistrée et validée dès l’acceptation de votre paiement par la banque.
– Par chèque bancaire : votre commande est réservée pendant 7 jours ; passé ce délai et sans réception de votre chèque la commande sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l’ordre de : MYB ART CINETIQUE et envoyé à l’adresse :
13 rue des Glénans 29860 LE DRENNEC
– La sécurisation des ordres et informations bancaires transmises font l’objet d’un système de sécurisation par un procédé de cryptage SSL qui offre une confidentialité maximale des données transmises via Internet. Ce procédé est renforcé par des systèmes de sécurité internes et externes protégeant les données dites sensibles. Les données de votre carte bancaire ne seront connues que de notre banque partenaire.
ARTICLE 6
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de MYB ART CINETIQUE, jusqu’au paiement intégral de la commande.
ARTICLE 7
GARANTIE DES PRODUITS – LOI N° 98-389 DU 19/05/1998
Le consommateur est informé que MYB ART CINETIQUE n’est pas producteur de toutes les machines vendues dans le cadre de sa Boutique de vente à distance. Conformément aux dispositions de l’Article n° 4 du décret n° 78-464 du 24/03/1978, celles-ci ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le fournisseur à le garantir contre les conséquences des vices cachés de l’article vendu.
En conséquence, en cas de dommages causés à un consommateur ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci devra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit ou sur la documentation fournie par le producteur.
Les commentaires, indications et tous renseignements diffusés sur le site MYB ART CINETIQUE, concernant les produits et leur utilisation, ont pour seul but de proposer des informations et ne représentent en aucun cas des recommandations de traitement, qu’ils soient préventifs ou curatifs, une prescription ou un diagnostic et ne doivent en aucun cas être interprétés comme tel.
Pour des raisons de sécurité, la mise en route des diverses machines à vapeur proposées sur ce site est fortement déconseillée. Les propriétés mécanique, physique ainsi que la migration de substances chimiques peuvent provoquer des brûlures et blessures graves.
La société MYB ART CINETIQUE préconise une utilisation exclusivement décorative de ses produits en raison d’un risque élevé d’inflammabilité et décline toutes responsabilités d’accidents corporels ou matériels.
Nous déclinons formellement toute responsabilité directe ou indirecte quant au non-respect de ce qui vient d’être énuméré et aux conséquences que cela pourrait engendrer pour le consommateur.
Nous déclinons formellement toute responsabilité directe ou indirecte également quant à une utilisation à contre-emploi ou dénaturée des produits.
Par l’utilisation de ce site vous reconnaissez formellement avoir pris connaissance de ces dispositions et du désengagement de notre responsabilité et y adhérez.
ARTICLE 8
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute mention ou utilisation de tout ou partie de ce Site : mention, nom, logo, couleur, graphisme et conception appartenant à ou déposés par MYB ART CINETIQUE est strictement interdite et ne peut être en aucun cas reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales.
Au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et conformément au code français de la propriété intellectuelle en vigueur, seule l’utilisation du site pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation sera considérée comme contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable de MYB ART CINETIQUE.
Il peut être accordé à titre non exclusif et révocable, la création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil de notre Site à condition que ce lien ne porte pas préjudice à notre image de marque et à l’image de nos partenaires présents sur notre site, de nature à induire des pertes de clientèle. D’autre part, la création de ce lien hypertexte n’engage aucunement notre responsabilité quant au contenu de votre site.
Ceci nécessite une autorisation expresse et écrite de notre part.
ARTICLE 9
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10
ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs appliqués sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance ; l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Siret : 948 882 899 00016